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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 16335 posée par Mme Samia Ghali

   Décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   09/12/2010
2. Question n° 12345 posée par M. Dominique de Legge

   Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   04/03/2010
3. Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009
4. Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé

   Organisation territoriale de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/11/2006
5. Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot

   Présence de La Poste sur les territoires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   05/10/2006
6. Question n° 23859 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte ADSL d'Ebersviller

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/07/2006
7. Question n° 23458 posée par M. Claude Biwer

   Couverture des zones blanches en téléphonie mobile dans le département de la Meuse

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/06/2006
8. Question n° 21003 posée par Mme Annie David

   Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/12/2005
9. Question n° 20479 posée par M. Jean Louis Masson

   Raccordement à l'ADSL des communes de Moselle, notamment celle de Lengelsheim

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/11/2005
10. Question n° 17181 posée par M. Joël Billard

    Accès à la couverture ADSL pour les petites communes rurales d'Eure et Loir

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    21/04/2005