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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury
Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron
Prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 1206S posée par M. Robert Hue
Conséquences de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire