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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/09/2005
2. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
3. Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Régime des catastrophes naturelles

   La question est caduque

   24/11/2005
4. Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

   Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005
5. Question n° 1206S posée par M. Robert Hue

   Conséquences de la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/12/2006
6. Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron

   Prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/06/2008
7. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

   Réunification de la Normandie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008
8. Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron

   Péréquation régionale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   08/07/2010
9. Question n° 15423 posée par M. Paul Raoult

   Conséquences de la réforme territoriale sur les espaces naturels et sites français

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/10/2010
10. Question n° 14009 posée par M. Roland Courteau

    Cérémonies publiques

    Réponse du Premier ministre

    04/12/2014