Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
-
Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet
Date des élections régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions d'exercice du mandat d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 07285 posée par M. Alain Duran
Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des scrutins locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli
Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet
Avenir menacé de la démocratie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur