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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
2. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
3. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

   Location-gérance

   Réponse du Ministère du travail

   26/10/2017
4. Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   07/09/2017
5. Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
6. Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Indemnisation chômage des agents des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
7. Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy

   Besoins d'entretien des petites communes rurales

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/03/2011
8. Question n° 15176 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   16/09/2010
9. Question n° 10264 posée par Mme Christiane Demontès

   Fonctionnement des comités techniques paritaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/09/2009
10. Question n° 07358 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des communes pour l'organisation des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    05/02/2009