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848 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
848 questions
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Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson
Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26352 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 25331 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de création d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25332 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24353 posée par M. Jean Louis Masson
Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20598 posée par M. Stéphane Demilly
Vacance d'un siège de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19881 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales