Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 08774 posée par M. Gérard César

Protection incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

07/08/2003
Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

La question est caduque

07/04/2005
Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/04/2005
Question n° 17187 posée par M. Jean Louis Masson

Révision de la circulaire de 1951 sur la sécurité incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21/04/2005
Question n° 17519 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux communes en matière d'incendies

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Question n° 20295 posée par M. Marcel Vidal

Rôle des gardes champêtres dans la lutte contre les feux de forêt

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Question n° 20732 posée par M. Xavier Pintat

Réglementation de la lutte et prévention des incendies

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Question n° 20798 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

La question est caduque

08/12/2005
Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Question n° 20879 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux communes en matière d'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005