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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2020
2. Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

   Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2020
3. Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson

   Probable report du second tour des élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2020
4. Question n° 12779 posée par M. Jean Louis Masson

   Attestation d'inscription sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014
5. Question n° 12791 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   31/07/2014
6. Question n° 11499 posée par M. Jean Louis Masson

   Interprétation de l'article L. 231 du code électoral

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   01/05/2014
7. Question n° 11500 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsable du dépôt d'une liste aux élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/05/2014
8. Question n° 11502 posée par M. Jean Louis Masson

   Bulletins de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/05/2014
9. Question n° 08988 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la fin des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2013
10. Question n° 08466 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    03/10/2013