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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0335G posée par Mme Évelyne Perrot
Classement en zone de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0434G posée par M. Alain Marc
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0468G posée par M. Michel Boutant
Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0187G posée par M. Michel Thiollière
Gestion des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0512G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Catastrophes naturelles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0488G posée par Mme Janine Rozier
Sécheresse de l'été 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales