Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 03532 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 10375 posée par M. Dominique de Legge

    Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10182 posée par M. Yves Chastan

    Démission du rôle de suppléant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09038 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 06207 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'une commune dans un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 03800 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 00261 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation d'un ressortissant de l'Union européenne comme délégué au sein d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 26700 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen par le conseil municipal du rapport annuel d'activité de l'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire