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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse
Nomination des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud
Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15968 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion interne des employés municipaux de catégorie C
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson
Examen professionnel de rédacteur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 20499 posée par M. Jean Louis Masson
Examen professionnel de rédacteur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 03874 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin
Formation de la police municipale
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur