Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse

    Nomination des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 18103 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres

    La question est caduque

  3. Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres

    La question est caduque

  5. Question n° 08549 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction des casernes de gendarmerie pour les brigades territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 09434 posée par M. Alain Anziani

    Devenir du site de l'école de gendarmerie de Libourne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 09526 posée par Mme Évelyne Didier

    Suppression de postes à la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 09544 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction des casernes de gendarmerie pour les brigades territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne

    Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale

    La question est caduque

  10. Question n° 00789 posée par M. Alain Néri

    Vacations funéraires

    La question est caduque