Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

    Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

    La question est caduque

  3. Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle

    Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 17254 posée par M. Jean-Claude Carle

    Nomenclature des fournitures et services des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 21111 posée par M. Jean-Claude Carle

    Résiliation d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 24785 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conditions de notification d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle

    Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

    La question est caduque

  8. Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle

    Délai de notification au préfet d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 27002 posée par M. Jean-Claude Carle

    Nature de la copie des actes transmis par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle

    Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire