Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 24365 posée par M. Joël Bourdin

    Modalités de délivrance des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 25694 posée par M. Michel Doublet

    Livraison des passeports électroniques dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 26157 posée par M. Jacques Blanc

    Acheminement des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 01337 posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation des communes par l'État pour la délivrance des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 02767 posée par M. André Vantomme

    Jurisprudence du Conseil d'État relative à l'instruction des cartes d'identité et passeports par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 04716 posée par Mme Annie David

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 05049 posée par Mme Christiane Demontès

    Mise en oeuvre de la délivrance des passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 05645 posée par M. Michel Sergent

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 05675 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 05993 posée par Mme Esther Sittler

    Conditions de mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales