Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé
Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier
Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 13741 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 15972 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
-
Question n° 11859 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe sur la publicité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 11157 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance spéciale d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'instauration d'une taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales