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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois
Contraintes des communes sièges de polices municipales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur