Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 00394 posée par M. Pierre Ouzoulias

Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Question n° 01287 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement d'une concession funéraire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

14/07/2022
Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson

Renoncement d'une concession funéraire

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/07/2022
Question n° 01292 posée par M. Jean Louis Masson

Changement du nom d'usage d'un élu municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Question n° 01825 posée par M. Jean Louis Masson

Comité interreligieux Grand Est

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Question n° 02163 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de gestion des presbytères

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Question n° 02821 posée par M. Jean Louis Masson

Changement du nom d'usage d'un élu municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Question n° 02850 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Question n° 03573 posée par M. Jean Louis Masson

Comité interreligieux Grand Est

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de gestion des presbytères

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022