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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 00394 posée par M. Pierre Ouzoulias
Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01287 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01292 posée par M. Jean Louis Masson
Changement du nom d'usage d'un élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01825 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand Est
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02163 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de gestion des presbytères
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02821 posée par M. Jean Louis Masson
Changement du nom d'usage d'un élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02850 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03573 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand Est
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de gestion des presbytères
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer