Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

555 questions

  1. Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Procurations tardives

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 11559 posée par Mme Sylviane Noël

    Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Renouvellement anticipé des concessions funéraires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 11242 posée par Mme Christine Herzog

    Reconversion d'un ancien élu

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 11243 posée par M. Louis Vogel

    Fixation de la date des élections municipales de 2026

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 11315 posée par M. Étienne Blanc

    Application de l'article L. 236 du code électoral

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 11321 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Modalités du calcul de la retraite des élus locaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer