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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0042S posée par Mme Catherine Troendlé

   Aménagement des aires de grand passage pour les gens du voyage

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   20/09/2007
2. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007
3. Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Logement social dans les petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   06/08/2009
4. Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou

   Attribution de logements sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/10/2009
5. Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume

   Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010
6. Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume

   Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010
7. Question n° 1288S posée par M. André Reichardt

   Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/04/2011
8. Question n° 1426S posée par M. Yves Détraigne

   Part communale de la taxe d'aménagement

   La question a été transformée.

   20/10/2011
9. Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Compétences des sociétés publiques locales

   Réponse du Ministère chargé des transports

   09/02/2012
10. Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia

    Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    14/01/2021