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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27119 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles : publication du décret prévu par la loi
La question est caduque
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Question n° 12739 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Interprétation de l'article L. 124-2 du code de l'urbanisme relatif aux cartes communales
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme