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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10729 posée par M. Alex Türk
Modalités du dispositif du plan de relance pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
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Question n° 10783 posée par M. Gérard Dériot
Remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
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Question n° 10276 posée par M. Bernard Fournier
Versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance