Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
-
Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin
Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 07285 posée par M. Alain Duran
Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne
Coût de la sécurisation des écoles
La question est caduque
-
Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
-
Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité dans les communes sans police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 22588 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque
-
Question n° 20477 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque