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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10628 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question est caduque
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Question n° 16854 posée par M. Joël Billard
Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 19304 posée par M. Joël Billard
Mode de scrutin applicable dans les petites communes
La question est caduque
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Question n° 00892 posée par M. Joël Billard
Recours aux entreprises d'intérim pour les personnes publiques
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 03547 posée par M. Joël Billard
Délai de paiement des factures pour les petites communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 03553 posée par M. Joël Billard
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
Réponse du Ministère chargé du budget