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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
303 questions
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Question n° 10628 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question est caduque
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
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Question n° 14559 posée par Mme Évelyne Didier
Prime de service pour les agents intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 14792 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Classement des communes en qualité de communes rurales
La question est caduque
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Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto
Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants
La question est caduque
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Question n° 15337 posée par M. Charles Revet
Application de la loi funéraire
La question est caduque
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Question n° 16262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 16648 posée par M. Bruno Sido
Statistiques publiques
La question est caduque
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Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
La question est caduque
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Question n° 16802 posée par M. Bruno Retailleau
Coût du passeport biométrique
La question est caduque