Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel

Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

20/10/2011
Question n° 16997 posée par M. Marcel Rainaud

Gouvernance de la CNSA

La question est caduque

03/02/2011
Question n° 16605 posée par M. Jean Louis Masson

Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

23/12/2010
Question n° 16606 posée par M. Jean Louis Masson

Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

23/12/2010
Question n° 15005 posée par M. Jean Louis Masson

Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

09/09/2010
Question n° 14912 posée par M. Jean Louis Masson

Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

02/09/2010
Question n° 14772 posée par Mme Michèle André

Prise en charge de la formation aux gestes de secours d'urgence

La question est caduque

05/08/2010
Question n° 13437 posée par M. Marcel Rainaud

Suivi médical des agents territoriaux

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

13/05/2010
Question n° 13124 posée par M. Jean Louis Masson

Création de maisons de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/04/2010
Question n° 0895S posée par M. Laurent Béteille

Suivi médical des agents territoriaux

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/04/2010