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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 16362 posée par M. Philippe Leroy
Interventions des collectivités locales au titre des programmes de santé
La question est caduque
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque
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Question n° 17250 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la médecine généraliste en zone rurale
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17379 posée par M. Jean-Marc Pastor
Coût de l'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux
La question est caduque
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes
La question est caduque
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Question n° 17938 posée par M. Michel Sergent
Règles de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 18399 posée par M. Raymond Courrière
Titularisation d'une auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18958 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque