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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 26826 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées
La question est caduque
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 26574 posée par M. Michel Moreigne
Prévention de l'alcoolisme en Limousin
La question est caduque
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Question n° 26431 posée par M. Philippe Leroy
Modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
La question est caduque
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Question n° 26218 posée par M. Robert Hue
Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le coût des formations aux professions médicales
La question est caduque
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Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 26055 posée par M. Yves Krattinger
Transfert définitif aux départements des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI)
La question est caduque
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Question n° 25930 posée par M. René Beaumont
Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
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Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque
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Question n° 25744 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque