Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
916 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
916 questions
-
Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
-
Question n° 12657 posée par M. Éric Kerrouche
Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
La question est caduque
-
Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog
Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
La question est caduque
-
Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
La question est caduque
-
Question n° 12996 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
-
Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question est caduque
-
Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
-
Question n° 13004 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question est caduque
-
Question n° 13213 posée par Mme Martine Berthet
Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
La question est caduque