Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 17129 posée par Mme Martine Berthet

    Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique

    La question est caduque

  2. Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog

    Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

    La question est caduque

  3. Question n° 13298 posée par M. Jean Louis Masson

    Enfouissement des boues des stations d'épuration

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement collectif

    La question est caduque

  5. Question n° 12808 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 12581 posée par Mme Christine Herzog

    Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher

    Dépôts sauvages de déchets professionnels

    La question est caduque

  9. Question n° 12287 posée par M. Michel Raison

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    La question est caduque