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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 14222 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques

   La question a été retirée pour cause de décès.

   06/02/2020
2. Question n° 18134 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition des zones blanches et communes associées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/10/2020
3. Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020
4. Question n° 1458S posée par M. Édouard Courtial

   Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   14/01/2021
5. Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge de l'élagage des arbres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021
6. Question n° 20408 posée par Mme Else Joseph

   Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/02/2021
7. Question n° 20411 posée par Mme Patricia Demas

   Implication des collectivités dans la dématérialisation des services de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/02/2021
8. Question n° 1566S posée par Mme Nadège Havet

   Programme « New Deal mobile »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021
9. Question n° 22244 posée par M. Bruno Belin

   Lenteur administrative du « new deal »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/04/2021
10. Question n° 22523 posée par M. Mathieu Darnaud

    Procédures d'installation des antennes-relais 5G au cours de l'état d'urgence sanitaire

    La question est caduque

    29/04/2021