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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 08405 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07641 posée par Mme Laurence Harribey
Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07570 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07437 posée par M. Hervé Gillé
Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05252 posée par M. Jean-Marie Janssens
Coût d'entretien des ponts pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla
Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 02026 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 00497 posée par M. Pierre Charon
Avenir du boulevard périphérique parisien
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 21280 posée par M. Jérôme Bascher
Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités
La question est caduque