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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 00788 posée par M. André Lejeune
Conduite de tracteurs par les employés communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00945 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01399 posée par M. Charles Josselin
Organisation de l'examen du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03370 posée par M. Michel Doublet
« Bourse au permis de conduire » et responsabilité des communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04723 posée par M. Bernard Piras
Examen du permis de conduire dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 05023 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08362 posée par Mme Esther Sittler
Conditions de conduite des tracteurs agricoles par les employés communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 08422 posée par M. Philippe Richert
Obligations des agents communaux concernant le permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 08951 posée par Mme Françoise Férat
Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports