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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 00788 posée par M. André Lejeune

   Conduite de tracteurs par les employés communaux

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   12/07/2007
2. Question n° 00945 posée par M. Bernard Piras

   Service public du permis de conduire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   19/07/2007
3. Question n° 01399 posée par M. Charles Josselin

   Organisation de l'examen du permis de conduire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   09/08/2007
4. Question n° 03370 posée par M. Michel Doublet

   « Bourse au permis de conduire » et responsabilité des communes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/02/2008
5. Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse

   Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   06/03/2008
6. Question n° 04723 posée par M. Bernard Piras

   Examen du permis de conduire dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/06/2008
7. Question n° 05023 posée par M. Paul Girod

   Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/07/2008
8. Question n° 08362 posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de conduite des tracteurs agricoles par les employés communaux

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   16/04/2009
9. Question n° 08422 posée par M. Philippe Richert

   Obligations des agents communaux concernant le permis de conduire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   16/04/2009
10. Question n° 08951 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    04/06/2009