Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

173 questions

  1. Question n° 00045 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom du TGV-Est

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  2. Question n° 00367 posée par M. Robert Tropeano

    Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger

    Accès des départements aux données d'accidents

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 00788 posée par M. André Lejeune

    Conduite de tracteurs par les employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 00945 posée par M. Bernard Piras

    Service public du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 01399 posée par M. Charles Josselin

    Organisation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  7. Question n° 01421 posée par M. André Vantomme

    Pérennisation du trafic ferroviaire entre Le Tréport et Beauvais

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  8. Question n° 01427 posée par M. André Vantomme

    Fermeture d'un guichet de la gare SNCF de Creil (Oise)

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  9. Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson

    Éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer-Bruyères vers Épinal ou Saint-Dié

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  10. Question n° 02339 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences financières de la mise en règlement judiciaire d'une société d'exploitation de remontées mécaniques

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports