Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse

    Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 16446 posée par M. Gérard Roujas

    Participation pour voie et réseaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin

    Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar

    Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en cas d'occupation des lieux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 19824 posée par M. Jean Louis Masson

    Prorogation de la période transitoire pour les plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 20141 posée par Mme Annie David

    Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires

    La question est caduque

  10. Question n° 20190 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption des communes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer