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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
140 questions
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Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy
Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse
Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 13577 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 13705 posée par M. Marcel Vidal
Limitation des plages privées sur le littoral français, notamment languedocien
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 15203 posée par M. Gérard Bailly
Conduite des tracteurs communaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 15479 posée par M. Marcel Vidal
Transfert de la gestion des routes aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16347 posée par M. Jean Louis Masson
Sursis à exécution d'un arrêté d'interruption de travaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16446 posée par M. Gérard Roujas
Participation pour voie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer