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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
153 questions
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Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 16692 posée par M. Philippe Mouiller
Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis
La question est caduque
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Question n° 14456 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme
Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau
Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11397 posée par M. Alain Fouché
Financement des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11458 posée par M. Jean-Claude Requier
Réforme du financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11464 posée par Mme Annick Billon
Nouveau financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail