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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0847S posée par M. Vincent Delahaye

   Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   20/06/2019
2. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

   Location-gérance

   Réponse du Ministère du travail

   26/10/2017
3. Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart

   Emplois aidés des collectivités locales et associations

   La question a été retirée

   21/09/2017
4. Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin

   Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   21/09/2017
5. Question n° 01143 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Réduction du nombre d'emplois aidés

   Réponse du Ministère du travail

   07/09/2017
6. Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   07/09/2017
7. Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
8. Question n° 01124 posée par Mme Corinne Imbert

   Contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
9. Question n° 01063 posée par M. Daniel Laurent

   Contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   24/08/2017
10. Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin

    Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale

    La question est caduque

    23/02/2012