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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0847S posée par M. Vincent Delahaye
Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart
Emplois aidés des collectivités locales et associations
La question a été retirée
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Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin
Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 01143 posée par M. Jean Pierre Vogel
Réduction du nombre d'emplois aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01124 posée par Mme Corinne Imbert
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01063 posée par M. Daniel Laurent
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin
Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale
La question est caduque