Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 17037 posée par M. Jean Louis Masson

    Renseignements sur les associations subventionnées par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19933 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 25122 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par une commune du déficit d'une association d'animation municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 25844 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson

    Association de communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  10. Question n° 13853 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales