Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  2. Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

    Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey

    Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 02820 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien des bouches à incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01010 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien des bouches à incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer

    Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson

    Services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 12622 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement provisoire à la suite d'un incendie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  9. Question n° 08871 posée par M. Hervé Maurey

    Installation et entretien des réseaux de défense incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 08718 posée par M. Elie Brun

    Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales