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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 09883 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 20368 posée par M. Michel Savin

    Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 16931 posée par Mme Sophie Primas

    Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

    La question est caduque

  4. Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

  5. Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    La question est caduque

  6. Question n° 13626 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier

    Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque