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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
227 questions
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Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire
La question est caduque
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Question n° 27167 posée par M. Emmanuel Capus
Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire
La question est caduque
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Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 26402 posée par M. Patrice Joly
Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25718 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique
La question est caduque
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Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud
Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25161 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et situation financière des petites communes
La question est caduque
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Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet
Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question a été retirée
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Question n° 24383 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
La question est caduque