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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 03115 posée par Mme Jacqueline Panis
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02827 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02660 posée par M. Marcel Rainaud
Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02599 posée par M. Yann Gaillard
Obligations des communes en matière de financement des écoles privées extérieures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01498 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Effets de l'article 89 de la loi du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00927 posée par M. Thierry Repentin
Financement par les communes des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00445 posée par M. Jacques Mahéas
Financement par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin
Financement des écoles privées
La question est caduque
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Question n° 23533 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel
Enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche