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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17274 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre de la fusion de deux syndicats intercommunaux dans le département de l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 11488 posée par M. Olivier Jacquin
Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul
Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales