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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 27657 posée par M. Jean-François Longeot

   Organisation des élections présidentielles et difficultés rencontrées par les communes

   La question est caduque

   14/04/2022
2. Question n° 21471 posée par M. Jean-François Longeot

   Organisation des commissions communales des impôts directs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   18/03/2021
3. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

   Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/11/2020
4. Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot

   Épandage des boues et Covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   09/07/2020
5. Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

   Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019
6. Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot

   Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences

   La question est caduque

   21/02/2019
7. Question n° 08867 posée par M. Jean-François Longeot

   Commune nouvelle et territoire limitrophe

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019
8. Question n° 08494 posée par M. Jean-François Longeot

   Encaissement par l'office national des forêts de la vente des bois des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/01/2019
9. Question n° 01597 posée par M. Jean-François Longeot

   Fonds de soutien aux activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/10/2017
10. Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot

    Régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    05/10/2017