Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 18691 posée par M. Bernard Piras

Contenu de l'article 6068 de la nomenclature M14

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Question n° 23541 posée par M. Pierre Martin

Traitement comptable des subventions d'équipement des communes et de leurs groupements

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

15/06/2006
Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

Imputation des subventions d'équipement

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

02/08/2007
Question n° 01995 posée par M. Jean Louis Masson

Recettes communales

La question est caduque

20/09/2012
Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson

Recettes communales

La question est caduque

13/12/2012
Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/12/2015
Question n° 19120 posée par M. Hervé Maurey

Recouvrement des créances des collectivités

La question est caduque

03/12/2015
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Question n° 23632 posée par M. Jean Louis Masson

Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

20/10/2016
Question n° 24488 posée par M. Hervé Maurey

Recouvrement des créances des collectivités

La question est caduque

22/12/2016