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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 07439 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10358 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 12428 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 12966 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16613 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot
Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération
La question est caduque
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Question n° 04620 posée par M. Jean-Marie Janssens
Transfert des compétences communales « eau et assainissement » vers un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey
Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey
Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales