Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville

Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/07/2007
Question n° 00542 posée par M. Bernard Piras

Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomération et celle des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Question n° 01518 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

09/08/2012
Question n° 02752 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

25/10/2012
Question n° 15061 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

26/02/2015
Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

21/05/2015
Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier

Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/12/2017
Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018