Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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884 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

884 questions

  1. Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 18172 posée par M. Jean Louis Masson

    Incidence des prêts à taux zéro sur la taxe locale d'équipement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin

    Calcul de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  5. Question n° 18302 posée par M. Christian Gaudin

    Disparition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin

    Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 18691 posée par M. Bernard Piras

    Contenu de l'article 6068 de la nomenclature M14

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 18752 posée par M. Jean Louis Masson

    Imputation des frais d'une procédure d'appel d'offres pour la construction d'une mairie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 19344 posée par M. Jean Besson

    Affectation comptable des travaux de débroussaillage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly

    Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie