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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire