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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24940 posée par M. Mathieu Darnaud
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses des collectivités territoriales liées au déneigement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales